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Règlements

Avis public Assemblée de consultation publique second projet de règlement 2026-08 p.2

Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité concernant le règlement no. 2026-10: p.1, p.2 et p3.

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 2025-10, adopté le 1er décembre 2025, modifiant le règlement de zonage et ses amendements en vigueur:

Second projet de règlement 2025-10 - Les grilles et les cartes sont disponibles pour consultation au bureau municipal.

Règlement numéro 2022-28 - Règles applicables aux établissements d'hébergement touristique

Règlement numéro 2022-33 concernant les modalités de publication des avis publics municipaux

Règlement numéro 2022-29 Obligation d'installer des dispositifs anti refoulement et modifiant le règlement de construction 127-2007

Règlement numéro 2022-30 remplaçant le règlement sur la gestion contractuelle 2021-1

Règlement Sûreté du Québec

Avis public

Adoption du règlement 2026-10 Dépense et emprunt de voirie sur des chemins municipaux et de villégiature

Avis public règlement 2025-0 5

Certificat de publication de l'avis public règlement 2025-02

Avis public assemblée publique de consultation pour le règlement numéro 2024-10 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal

Avis - Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une langue que le français était éxigé ou souhaitable au 31 décembre 2023

Avis public - Calendrier des séances 2024

Adoption du règlement 2024-01 Taxation 2024

Adoption du règlement 2023-09 construction et municipalisation des chemins

Adoption du règlement 2023-10-tarification des biens, services et activités offerts ou fournis par la municipalité

Avis public d'élection

Adoption du règlement 2023-03 entente modifiant l'entente portant sur l'établissement de la cour municipale commune de la ville d'Alma

Avis public - Vente des immeubes pour défaut de paiement des taxes - 8 juin 2023

Adoption du règlement numéro 2023-02 relatif à la démolition d'immeubles

Adoption du règlement numéro 2022-29, obligation d'installer des dispositifs anti refoulement et modifiant le règlement 127-2007

Adoption du règlement numéro 2022-33 concernant les modalités de publication des avis plublics municipaux

Élections municipales

Formulaire SMRc-9.2 (Demande d'inscription à la liste électorale municipale)

Formulaire SMRc-9.1 (Procuration pour une demande d'inscription à la liste électorale municipale)

Directive langue française

Rémunération des élu·e·s

Tableau rémunération 2025

PerLE

La MRC Lac St-Jean Est mets à la disposition des familles un tableau à imprimer très pratique qui renferme les ressources disponibles:

Ressource d'aide

Lamarche est fière de présenter la Politique Familiale et Aînés: P lan d'action 2017-2019 et P olitique municipale de la famille et des aînés

Ministère des affaires municipales et Occupation du territoire

Stratégie d' économie d' eau potable

Dépliant de la stratégie

Archives (documents)